{"id":1594,"date":"2016-10-19T13:22:19","date_gmt":"2016-10-19T11:22:19","guid":{"rendered":"http:\/\/firearms-united.com\/?page_id=1594"},"modified":"2017-11-02T08:52:43","modified_gmt":"2017-11-02T07:52:43","slug":"firearms-directive-conference","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.firearms-united.com\/fr\/firearms-directive-conference\/","title":{"rendered":"Firearms Directive Conference"},"content":{"rendered":"

Bruxelles \u2013 16\/11\/2016
\n14:00 \u2013 16:30
\nConf\u00e9rence au Parlement Europ\u00e9en<\/h1>\n

Durant cette conf\u00e9rence\u00a0nous \u00e9valuerons l’impact sur le trafic ill\u00e9gal, les propri\u00e9taires l\u00e9gaux\u00a0et sur le march\u00e9 civil, ainsi que la dangerosit\u00e9 de certains types d’armes \u00e0 feu et les sources du march\u00e9 ill\u00e9gal.<\/em><\/h3>\n

La Commission Europ\u00e9enne a publi\u00e9 une proposition afin d’amender la Directive Armes \u00e0 feu dans la semaine qui suivi les attaques terroristes odieuses \u00e0 Paris durant lesquelles des armes ill\u00e9gales furent utilis\u00e9es. Sa r\u00e9ponse fut de proposer un bannissement ravageur\u00a0et la confiscation cibl\u00e9e de plusieurs cat\u00e9gories d’armes \u00e0 feu qui sont actuellement poss\u00e9d\u00e9es l\u00e9galement de citoyens honn\u00eates et responsables. Pr\u00e9textant\u00a0l’urgence de la situation, la Commission Europ\u00e9enne proposa ces mesures pol\u00e9miques sans aucune \u00e9tude d’impact. Cependant, la proposition bancale s’est depuis retrouv\u00e9e sous un tir nourri et\u00a0les discussion tra\u00eenent depuis plus de douze mois. Pendant ce temps, les \u00e9changes au sein du Trilogue continueront encore pendant encore plusieurs mois.<\/p>\n

Il est temps de discuter de l’impact de la proposition!<\/strong><\/p>\n

Cette\u00a0conf\u00e9rence donnera \u00e0 ses participants l’opportunit\u00e9 de prendre en consid\u00e9ration nos d\u00e9couvertes et d’\u00e9valuer si les impacts limit\u00e9s sur le trafic ill\u00e9gal justifie les cons\u00e9quences non n\u00e9gligeables sur plus de 100.000.000 de citoyens et sur le march\u00e9 civil, qui contribue \u00e0 plus de 580.000 emplois dans les petites et moyennes entreprises. Ces entreprises sont d\u00e9pendantes des chasseurs, des tireurs de loisirs et des collectionneurs.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentations et les discussions couvriront aussi la menace qui plane sur d’inestimables pi\u00e8ces d’armes \u00e0 feu historiques d\u00e9tenues par des mus\u00e9es et des collectionneurs, la soit-disant \u00ab\u00a0dangerosit\u00e9\u00a0\u00bb de certains types d’armes \u00e0 feu, les sources d’approvisionnement du march\u00e9 ill\u00e9gal et les moyens efficaces de combattre le trafic ill\u00e9gal et de pr\u00e9venir les morts\u00a0en lien avec des armes \u00e0 feu.<\/p>\n

\n

Agenda pr\u00e9visionnel\u00a0de la conf\u00e9rence<\/h2>\n

\"\"Accueil par\u00a0le d\u00e9put\u00e9-europ\u00e9en BERND K\u00d6LMEL<\/strong><\/p>\n

Vice-Pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral du parti\u00a0ALFA, ancien policier,\u00a0avocat \u00e0 la\u00a0District Court et\u00a0Federal Constitutional Court en Allemagne<\/p>\n

\"\"Introduction par la d\u00e9put\u00e9e-europ\u00e9enne DITA CHARANZOVA<\/strong><\/p>\n

Shadow rapporteur pour la ALDE au Comit\u00e9 IMCO au\u00a0Trilogue<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

D\u00e9put\u00e9-europ\u00e9en JUSSI HALLA-AHO<\/strong><\/p>\n

Membre du Parlement Europ\u00e9en\u00a0et des deux Comit\u00e9s relatifs\u00a0(LIBE et\u00a0IMCO).<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

STEPHEN A. PETRONI<\/strong><\/p>\n

FESAC \u2013 Pr\u00e9sident de la\u00a0Foundation for European Societies of Arms Collectors,
\nAMACS \u2013 Pr\u00e9sident de l’Association of Maltese Arms Collectors & Shooters, ESSF \u2013 Membre du Bureau de l’European Sports Shooting Forum<\/p>\n

\"\"KATJA TRIEBEL
\n<\/strong><\/p>\n

FIREARMS UNITED \u2013 Membre du Bureau, PR et\u00a0Recherches,
\nGERMAN RIFLE ASSOCIATION \u2013 Membre du bureau, PR et\u00a0Repr\u00e9sentante de la Recherche,
\nDirectrice\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0Triebel GmbH<\/p>\n

\"\"
\nTOMASZ STEPIEN<\/strong><\/p>\n

FIREARMS UNITED \u2013 Pr\u00e9sident<\/p>\n

et plus \u00e0 venir\u2026<\/p>\n

\n

Information\u00a0et\u00a0A<\/strong>ccr\u00e9ditation<\/h2>\n

DATE: 16.11.2016<\/em><\/strong>
\nHORAIRE: 14:00 \u2013 16:30<\/em><\/strong>
\nENTREE:\u00a0gratuite<\/em><\/strong>
\nRESTAURATION: d\u00e9bute \u00e0\u00a013:30<\/em><\/strong>
\nLIEU: Parlement Europ\u00e9en, Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles \u2013 Salle\u00a0PHS 1A002, b\u00e2timent Paul-Henri<\/em>Spaak<\/strong><\/p>\n

Une confirmation ferme de votre particiption est requise avant le 9 Novembre 2016
\n<\/strong>sur notre\u00a0site web\u00a0<\/a>ou par email \u00e0 conference(at)firearms-united.com
\n<\/strong>sp\u00e9cifiant votre nom, pr\u00e9nom, date de naissance, nationalit\u00e9, nombre et type de pi\u00e8ces d’identit\u00e9s.<\/p>\n

En raison de la s\u00e9curit\u00e9 accrue \u00e0\u00a0Bruxelles, les participants doivent arriver avec 45 minutes d’avance \u2013 12h45 \u2013 \u00e0 l’entr\u00e9e principale, B\u00e2timent APS Altiero Spinelli, Parlement Europ\u00e9en\u00a0\u2013 1047 Ixelles, Bruxelles.<\/p>\n

Les Participants devront pr\u00e9senter leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n

POINT DE RENDEZ-VOUS POUR L’ACCREDITATION:<\/h3>\n
\n

Probl\u00e8mes<\/strong><\/h2>\n

Au vu des\u00a0probl\u00e8mes mis en lumi\u00e8re par la Commission Europ\u00e9enne, nous avons – prenant en compte les quatres \u00e9tudes de l’UE sur le sujet – d\u00e9velopp\u00e9 nos propres conclusions,\u00a0que\u00a0nous souhaiterions \u00e9chang\u00e9 lors de la conf\u00e9rence.<\/h4>\n

\"problems\"<\/p>\n

FAILLES<\/strong><\/h3>\n

Les failles\u00a0sont des pr\u00e9-requis techniques manquants pour les armes qui tombent en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la directive\u00a0: les armes neutralis\u00e9es, les armes d’alarme, les armes de c\u00e9r\u00e9monie\u00a0et la d\u00e9finition harmonis\u00e9e des \u00ab\u00a0parties essentielles\u00a0\u00bb vendues de fa\u00e7on ind\u00e9pendante.<\/p>\n

La directive n’affecte \u00ab\u00a0les armes en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb seulement si\u00a0elles ne peuvent pas \u00eatre converties facilement en \u00ab\u00a0armes fonctionnelles\u00a0\u00bb. Cela colle\u00a0tr\u00e8s bien avec les d\u00e9finitions nationales en\u00a0Italie, Grande Bretagne, Allemagne, Finlande et d’autres, alors que la Slovaquie et d’autres\u00a0sont laiss\u00e9s pour compte.<\/p>\n

Les bases pour de telles d\u00e9finitions harmonis\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2014 \u00e0 travers les \u00e9tudes de l’UE et auraient pu \u00eatre publi\u00e9es\u00a0d\u00e8s le d\u00e9but de 2015. Cependant, seule une tr\u00e8s rudimentaire d\u00e9finition d’armes neutralis\u00e9es fut publi\u00e9e en Novembre 2015.<\/p>\n

Il n’y a pas de failles\u00a0pour les collectionneurs qui ach\u00e8tent l\u00e9galement des armes \u00e0 feu de la cat\u00e9gorie A \u00e0 la cat\u00e9gorie D. Tous les exemples qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s concernent uniquement\u00a0des \u201ccontrebandiers en armes\u201d qui importent, ach\u00e8tent et \/ou stockent des \u00ab\u00a0armes en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0\u00bb ou des armes ill\u00e9gales.<\/p>\n

Notre\u00a0conclusion:<\/strong>\u00a0Depuis plus d’une d\u00e9cennie, l’UE a manqu\u00e9 d’une d\u00e9finition harmonis\u00e9e\u00a0pour les \u00ab\u00a0armes \u00e0 feu ais\u00e9ment convertibles\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0parties essentielles\u00a0\u00bb. Les d\u00e9finitions de l’UE qui les concernent peuvent \u00eatre publi\u00e9es en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la Directive Armes \u00e0 feu. Toutes les d\u00e9finitions manquantes devraient \u00eatre publi\u00e9es aussi rapidement que possible. La d\u00e9finition d'\u00a0\u00bbarmes neutralis\u00e9es\u00a0\u00bb doit \u00eatre abrog\u00e9e au regard de son application pratique.<\/p><\/blockquote>\n

IMPACT<\/strong><\/h3>\n

Bannir plusieurs centaines de millions d’armes \u00e0 feu en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la directive (r\u00e9pliques, armes factices, armes neutralis\u00e9es) aussi bien que des armes l\u00e9galement d\u00e9tenues depuis toujours reviendrait \u00e0 criminaliser et exproprier plus de 100 millions de citoyens (= plus d’utilisateurs ill\u00e9gaux du jour au lendemain).<\/p>\n

Neutraliser des armes \u00e0 feu \u2013 en respectant\u00a0des normes si draconiennes\u00a0\u2013 actuellement la propri\u00e9t\u00e9\u00a0de mus\u00e9es et de collectionneurs\u00a0endommagerait des pi\u00e8ces historiques. Les fabriquants et marchands l\u00e9gaux perdraient leurs moyens d\u2019existence.<\/p>\n

Les confiscations et les\u00a0raids par les autorit\u00e9s pour faire appliquer cette Loi au regard de la criminalisation soudaine des utilisateurs finaux augmenterait de fa\u00e7on significative les co\u00fbt pour les d\u00e9penses publiques. Les ressources requises dans le combat contre le crime organis\u00e9 seraient d\u00e9tourn\u00e9es vers la pers\u00e9cution de propri\u00e9taires auparavant l\u00e9gaux.<\/p>\n

Nos\u00a0conclusions:<\/strong>\u00a0De nouvelles lignes directrices techniques harmonis\u00e9es \u2013 sans besoin d’amender la Directive Armes \u00e0 feu\u00a0\u2013 pourrait boucher ou au moins minimiser les quatre failles avec des co\u00fbts moindres pour les autorit\u00e9s.
\nLe soutien financier pour les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, le travail d’investigation, le partage d’information et l’harmonisation des sanctions minimum pour le trafic ill\u00e9gal tacleraient s\u00e9v\u00e8rement les responsables du march\u00e9 noir.<\/p>\n

Rejeter les conclusions du Trilogue (option 5) ne veut pas dire que le contr\u00f4le sur les acc\u00e8s l\u00e9gaux s’am\u00e9liorerait. La base de donn\u00e9es europ\u00e9enne des The EU-wide database of condamnations, ce qui inclue la liste noire des trafiquants ill\u00e9gaux, pourrait minimiser le risque que des citoyens violents et criminels puissent avoir un acc\u00e8s l\u00e9gal aux armes \u00e0 feu.<\/p><\/blockquote>\n

COMBATTRE LE TRAFIC\u00a0<\/strong>ILL\u00c9GAL<\/h3>\n

Il n’y a pas de poursuite et d’acte d’accusation inter-europ\u00e9en, les informations sur les condamnations sont insuffisantes.<\/p>\n

L’UE a pr\u00e9sent\u00e9 les quatre \u00e9tudes sur les failles et sur le march\u00e9 ill\u00e9gal des armes \u00e0 feu, qui furent publi\u00e9es entre juillet 2014 et Mai 2016. Toutes les quatre \u00e9tudes indiquent qu’il n’y AUCUN BESOIN de plus de restrictions concernant les actuelles cat\u00e9gories A jusque D, ou un contr\u00f4le plus strict des personnes autoris\u00e9es, au motif que les donn\u00e9es manquent (actuellement) pour soutenir de telles affirmations\u00a0 et que de telles affirmations seraient donc bas\u00e9es sur de la pure conjecture.<\/p>\n

Les \u00e9tudes demandent, cependant, des sanctions harmonis\u00e9es pour la production, la distribution et la possession d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ill\u00e9gale d’armes \u00e0 feu, car\u00a0une telle harmonisation est le seul moyen de garantir que les criminels ne resteront\u00a0pas impunis par le seul motif\u00a0que leur crime fut commis dans un pays voisin.<\/p>\n

Cette suggestion requi\u00e8re un meilleur partage de l’information, comme une liste noire de producteurs et marchands ill\u00e9gaux condamn\u00e9s, afin qu’ils ne puissent pas juste rentrer \u00e0 nouveau sur le march\u00e9 dans un autre \u00e9tat-membre. Une base de donn\u00e9e des condamn\u00e9es \u00ab\u00a0\u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne\u00a0\u00bb fait aussi partie de la liste des am\u00e9liorations, afin que les autorit\u00e9s puisse facilement d\u00e9terminer si un candidat pour une licence de production\/commerce (du m\u00eame que les entit\u00e9s licenci\u00e9es existantes) poss\u00e8de des condamnations pass\u00e9es dans un autre \u00e9tat-membre.<\/p>\n

Notre\u00a0conclusion:<\/strong> Inclure les collectionneurs, les vendeurs et les anciennes \u00ab\u00a0armes en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la directive\u00a0\u00bb ne contribuera pas \u00e0 r\u00e9duire le trafic d’armes ill\u00e9gales et\/ou leur possession, mais am\u00e8nera seulement plus de bureaucratie, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires et une charge de travail accrue pour les autorit\u00e9s, qui manquent d\u00e9j\u00e0 de temps et de ressources humaines pour la poursuite effective des criminels.<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0base de donn\u00e9es des condamnations\u00a0\u00bb est une solution plus juste et avec un meilleur \u00a0rapport co\u00fbt\/rentabilit\u00e9 que la \u00ab\u00a0base de donn\u00e9es des refus de licences\u00a0\u00bb qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, d’autant qu’elle apportera\u00a0des perspectives\u00a0sur d’autres sujets, non directement reli\u00e9s aux armes \u00e0 feu (optimisation des co\u00fbts). De plus, les motifs\u00a0pour un refus de licence dans un \u00e9tat-membre, comme NL, GB ou DE peuvent ne pas \u00eatre des motifs suffisant pour un refus dans un autre \u00e9tat-membre comme CZ, ITA ou NOR (plus \u00e9quilibr\u00e9s). \u00a0Qu’une liste noire des trafiquants\/producteurs ill\u00e9gaux soit conserv\u00e9e de fa\u00e7on externe ou incorpor\u00e9e \u00e0 une base de donn\u00e9es des condamnations via un champs de recherche est une question qui doit \u00eatre id\u00e9alement r\u00e9pondue par des experts informatiques. L’objectif principal est de fournir aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes un acc\u00e8s facile \u00e0 de telles informations.<\/p><\/blockquote>\n

DISSUADER LE CRIME ET LE\u00a0TERRORISME<\/strong><\/h3>\n

Les criminels et les terroristes recherchent g\u00e9n\u00e9ralement des cibles \u00ab\u00a0soft\u00a0\u00bb, i.e. des citoyens sans d\u00e9fense.<\/p>\n

Si des r\u00e9glementations limitant, que ce soit par l’interdiction ou l’ajout de nouveaux co\u00fbts, la vente, l’achat ou la possession l\u00e9gale, autoris\u00e9e d’armes \u00e0 feu, sont introduites, la Directive Armes \u00e0 feu privera les citoyens sans d\u00e9fense, respectueux des lois de tous moyens pratiques de se d\u00e9fendre. Pour cette raison, un nombre de politiciens, ex. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tch\u00e8que, sont actuellement en train de faire la promotion de l’adoption de la mani\u00e8re isra\u00e9lienne de combattre le terrorise: ils demandent d’augmenter le nombre de permis de port d’arme discret pour les citoyens respectueux des lois.<\/p>\n

M\u00eame la derni\u00e8re \u00e9tude de l’UE concernant les usages malheureux d’armes \u00e0 feu (de mai 2016) a d\u00e9montr\u00e9 que la possession l\u00e9gale d’armes \u00e0 feu pouvait (\u00e9ventuellement) servir \u00e0 combattre le crime..<\/p>\n

Dans les situations de self-defense contre les criminels o\u00f9 \u00ab\u00a0simplement\u00a0\u00bb des couteaux ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, les blessures apparaissent dans 50% des cas – beaucoup d’entre-elles \u00e9tant fatales. Dans les situations de self-defense contre des criminels o\u00f9 des armes \u00e0 feu ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, il n’y a aucune blessure dans 90% des cas, la sommation orale\u00a0ou un coup de semonce avec l’arme \u00e0 feu suffisent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 stopper l’attaque. (Donn\u00e9es tir\u00e9es des Etats-Unis).<\/p>\n

Notre\u00a0conclusion:<\/strong>\u00a0Le d\u00e9sarmement des citoyens respectueux des lois, que ce soit par l’interdiction, une r\u00e9glementation plus stricte ou des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s ne servira qu’\u00e0 renforcer les criminels et les terroristes et peut m\u00eame conduire au suicide ceux qui perdront leurs habitudes de vie en raison d’une telle r\u00e9glementation – comme cela fut constat\u00e9 en Grande-Bretagne juste apr\u00e8s l’interdiction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des armes de poing.<\/p><\/blockquote>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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