{"id":1457,"date":"2016-07-20T07:23:31","date_gmt":"2016-07-20T05:23:31","guid":{"rendered":"http:\/\/firearms-united.com\/?p=1457"},"modified":"2019-10-12T19:22:08","modified_gmt":"2019-10-12T17:22:08","slug":"imco-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.firearms-united.com\/pl\/imco-fr\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-il finalement sorti du vote de la commission IMCO ?"},"content":{"rendered":"

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Qu\u2019est-il finalement sorti du vote de la commission IMCO ?<\/strong><\/h2>\n

Comme vous l’avez peut-\u00eatre remarqu\u00e9, nous n’avions pas encore publi\u00e9 le compte-rendu du vote de l’IMCO de mercredi dernier. Il y a deux raisons \u00e0 cela : tout d’abord, l’\u00e9quipe de Firearms United s’est \u00e9puis\u00e9e avec le stress des efforts consacr\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre notre position jusqu’ici. Ensuite, avant de vous les communiquer au plus vite, il a fallu prendre le temps d’en analyser les tenants et les aboutissants.<\/p>\n

<\/p>\n

Des rumeurs sur ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement interdit, s’il en est, ont circul\u00e9 en m\u00eame temps que des questions tout \u00e0 fait l\u00e9gitimes sur les prochaines \u00e9tapes. La plupart sont n\u00e9es de commentaires contradictoires de divers d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. Il est \u00e0 pr\u00e9sent \u00e9vident qu’un nombre consid\u00e9rable d’entre eux n’ont pas totalement compris ce pour quoi ils ont vot\u00e9 et encore quelles en ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences. La palme d’or du commentaire le plus stupide est attribu\u00e9 \u00e0 Madame le d\u00e9put\u00e9 social-d\u00e9mocrate finlandais Liisa Jaakonsaari, qui a imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 lors des actualit\u00e9s t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es nationales finlandaises apr\u00e8s le vote : \u00ab [ce vote] est un excellent compromis. Le meilleur \u00e9tant l’interdiction des armes semi-automatiques ainsi qu\u2019un acc\u00e8s aux armes plus restrictif \u00bb <\/em>(http:\/\/yle.fi\/uutiset\/eun_parlamentti_muotoili_kantaansa_aselakeihin__suomen_reservilaisilla_ja_aseharrastajilla_ei_huolta\/9023831<\/a>).<\/p>\n

On comprendra que ces propos aient \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement rectifi\u00e9s afin de mieux coller \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ce qu’il s’est pass\u00e9, pour finalement donner : \u00ab C’est un excellent compromis. La modification la plus importante est la restriction de l’acc\u00e8s aux armes \u00e0 feu \u00bb<\/em>. Ces d\u00e9clarations un rien h\u00e2tives mettent en lumi\u00e8re la complexit\u00e9 de cette liste de votes et des amendements de compromis. Certains d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont clairement d\u00e9clar\u00e9 que c’\u00e9tait la liste de votes et d’amendements la plus complexe qu’ils aient jamais eue \u00e0 traiter.<\/p>\n

Vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 des opinions de l’IMCO compil\u00e9es gr\u00e2ce aux notes prises par les membres de FU pr\u00e9sents et les experts lors de la session de vote de l’IMCO du mercredi 13 juillet. Veuillez noter que le compte-rendu officiel de l’IMCO n’est pas encore publi\u00e9 et que nous le partagerons avec vous d\u00e8s que nous l’aurons.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 des points les plus importants <\/strong><\/h3>\n

\u2022 Les collectionneurs entrent dans le champ de la directive, mais pourront acqu\u00e9rir et conserver des armes de cat\u00e9gorie A en \u00e9tat de fonctionnement ;
\n\u2022 les mus\u00e9es entrent aussi maintenant dans le champ de la directive, mais n\u2019auront pas \u00e0 neutraliser leurs armes de cat\u00e9gorie A ;
\n\u2022 les armes semi-automatiques class\u00e9es en cat\u00e9gorie B7 ne sont pas interdites ;
\n\u2022 les armes semi-automatiques \u00e9quip\u00e9es d\u2019un chargeur de plus de 20 cartouches (ou qui poss\u00e8dent un magasin fixe de plus de 20 cartouches) passent en cat\u00e9gorie A et se retrouvent interdites \u00e0 toute personne qui ne sera pas : soit membre d\u2019une r\u00e9serve militaire, soit tireur sportif affili\u00e9 \u00e0 un club ou une f\u00e9d\u00e9ration et participant \u00ab activement \u00bb dans les disciplines n\u00e9cessitant ces armes. Ce point viole la loi de \u00ab libert\u00e9 d\u2019association \u00bb qui est dans la constitution de plusieurs \u00c9tats membres.
\n\u2022 de telles armes de cat\u00e9gorie A pourront figurer sur la carte europ\u00e9enne d’armes \u00e0 feu ;
\n\u2022 la pr\u00e9sentation d’une autorisation en cours de validit\u00e9 sera requise pour pouvoir acqu\u00e9rir un chargeur de plus de 20 cartouches ;
\n\u2022 le rechargement des cartouches reste autoris\u00e9, aucun changement \u00e0 ce niveau ;
\n\u2022 de l\u00e9g\u00e8res modification pourront \u00eatre effectu\u00e9es par le d\u00e9tenteur de l\u2019arme si elles n’affectent pas son classement dans sa cat\u00e9gorie d\u00e9clar\u00e9e ;
\n\u2022 Les autorisations de d\u00e9tention (voire les permis ou les d\u00e9rogations \u00e0 la cat\u00e9gorie A dans certains cas ou \u00c9tats) ne seront plus valables que cinq ans au maximum, except\u00e9 dans les \u00c9tats disposant d\u2019un contr\u00f4le permanent du d\u00e9tenteur. Ceci augmente consid\u00e9rablement les contraintes sur les utilisateurs l\u00e9gaux et d\u00e9tourne par la m\u00eame occasion des ressources humaines qui pourraient \u00eatre employ\u00e9es dans le combat contre le terrorisme, avec pour corollaire une baisse du niveau de s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de l’UE.<\/p>\n

Le probl\u00e8me des armes qui passent de B7 en A7
\n<\/strong>La formulation telle qu’adopt\u00e9e lors du vote de mercredi dernier s’\u00e9tablit ainsi :<\/strong><\/h3>\n

7 a. Armes \u00e0 feu semi-automatiques \u00e0 percussion centrale ainsi que leurs dispositifs de chargement comprenant au moins une des caract\u00e9ristiques suivantes :
\n1. a) armes longues (c’est \u00e0 dire les armes originellement pr\u00e9vues pour \u00eatre \u00e9paul\u00e9es) que l’on peut r\u00e9duire \u00e0 moins de 60 cm sans diminution de fonctionnalit\u00e9 par le biais d’une crosse pliante ou t\u00e9lescopique ;
\n2. b) armes qui permettent de tirer plus de 21 coups sans recharger si un syst\u00e8me d’alimentation de plus de 20 coups est inclus dans l’arme ou y est ins\u00e9r\u00e9 ;
\n3. c) l’autorisation d’acquisition et de d\u00e9tention de l’arme concern\u00e9e est requise lors de l’acquisition d’un dispositif de chargement.<\/p>\n

Si une quelconque des caract\u00e9ristiques ci-dessus s’appliquait \u00e0 votre arme, alors celle-ci passerait de cat\u00e9gorie B7 en A7. Ceci est naturellement une consid\u00e9ration totalement ridicule : chargeur d\u00e9sengag\u00e9 : B7, chargeur engag\u00e9 : A7 ! On peut d’ores et d\u00e9j\u00e0 imaginer les instances judiciaires pour lesquelles le procureur devra prouver que le chargeur \u00e9tait engag\u00e9. Cependant, comme \u00e9voqu\u00e9 plus t\u00f4t, si vous \u00eates membre de la r\u00e9serve militaire ou un tireur sportif et membre d’une organisation participant activement \u00e0 des comp\u00e9titions dans des disciplines n\u00e9cessitant ce type d’arme, alors vous pouvez acqu\u00e9rir et d\u00e9tenir de telles armes (et leurs chargeurs).<\/p>\n

Les exceptions<\/strong><\/h3>\n

Les r\u00e9servistes des arm\u00e9es sont clairement exclus des restrictions pr\u00e9c\u00e9dentes :<\/strong><\/h3>\n

Cette Directive ne doit pas s’appliquer \u00e0 l’acquisition et la d\u00e9tention d’armes et de munitions, en accord avec la loi nationale, par les forces de d\u00e9fense nationales, la police et autres autorit\u00e9s publiques. Les forces nationales de d\u00e9fense comprennent toutes les unit\u00e9s, les r\u00e9servistes et les volontaires de la d\u00e9fense nationale dans le cadre du syst\u00e8me de d\u00e9fense nationale et sous le commandement des forces nationales de d\u00e9fense, y compris les militaires et les syst\u00e8mes internes de s\u00e9curit\u00e9 publique. Elle ne doit pas davantage s’appliquer aux transferts commerciaux d’armes et de munitions de guerre. Les forces nationales de d\u00e9fense d’un \u00c9tat membre d\u00e9finies par la loi nationale peuvent comprendre, en compl\u00e9ment des militaires, des unit\u00e9s telles qu’une garde nationale et des r\u00e9servistes et toute autre personne participant au syst\u00e8me national de d\u00e9fense et sous le commandement des forces nationales de d\u00e9fense.<\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme collectionneurs ceux qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition suivante :<\/strong><\/h3>\n

Dans le cadre de cette directive, un \u00ab collectionneur \u00bb est une personne physique ou morale dont l’activit\u00e9 consiste \u00e0 rassembler et \u00e0 conserver des armes et des munitions dans un but historique, culturel, scientifique, technique, \u00e9ducatif, esth\u00e9tique ou de conservation du patrimoine, et reconnue comme telle par un \u00c9tat membre.<\/p>\n

Les tireurs sportifs sont \u00e9galement exempt\u00e9s en fonction des conditions suivantes :<\/strong><\/h3>\n

Le probl\u00e8me \u00e9vident de ce texte \u00e9tant qu’il est largement ouvert \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations par les \u00c9tats membres et certains des moins bienveillants saisiront certainement cette opportunit\u00e9 pour interdire l’acquisition d’une arme semi-automatique par les citoyens. Qu’en sera-t-il des tireurs sportifs qui ne pratiquent pas la comp\u00e9tition ou qui n’appartiennent \u00e0 aucun club de tir (ce qui, l\u00e0, est le cas en Suisse, par exemple) ? Certains \u00c9tats membres n’en profiteront-ils pas pour ne pas leur d\u00e9livrer d’autorisation ou pour ne pas la renouveler ? L\u2019Union europ\u00e9enne ignore l’existence des tireurs de loisir. C’est comme si on demandait que les joggers fassent de la comp\u00e9tition et s’inscrivent \u00e0 un club ou que les footballeurs ne puissent pas jouer tant qu’ils ne jouent pas dans des matches de ligue nationale\u2026<\/p>\n

Les \u00c9tats membres peuvent autoriser les tireurs \u00e0 la cible \u00e0 acqu\u00e9rir et d\u00e9tenir des armes semi-automatiques des cat\u00e9gories A6 ou A7 aux conditions suivantes :<\/strong><\/h3>\n

a) Le tireur participe \u00e0 des comp\u00e9titions organis\u00e9es par une f\u00e9d\u00e9ration agr\u00e9\u00e9e par un \u00c9tat membre ou par une f\u00e9d\u00e9ration de tir internationalement \u00e9tablie et reconnue officiellement ; et
\nb) le tireur est membre d’un club de tir agr\u00e9\u00e9, il pratique r\u00e9guli\u00e8rement le tir depuis au moins douze mois.<\/p>\n


\nQu’en est-il des chasseurs et des autres ?<\/strong><\/h3>\n

Les chasseurs semblent \u00eatre les victimes du r\u00e9sultat de ce vote : ils ne pourraient plus \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 d\u00e9tenir des chargeurs de capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 20 coups (c’est d\u00e9j\u00e0 le cas en France, mais pas dans d’autres \u00c9tats membres).<\/p>\n

Firearms United s’\u00e9l\u00e8ve contre les limitations ridicules mentionn\u00e9es ci-dessus et maintient que toutes les mesures qui ne sont pas couvertes par une \u00e9tude d’impact devraient \u00eatre rejet\u00e9es. Il n’y a aucun lien d\u00e9montr\u00e9 entre les armes l\u00e9gales d\u00e9clar\u00e9es et les actes des terroristes. La Commission devrait viser les armes ill\u00e9gales et pas celles qui sont d\u00e9tenues par les citoyens respectueux des lois.<\/p>\n

Le trialogue <\/strong><\/strong><\/h3>\n

Les discussion du trialogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement d\u00e9buteront apr\u00e8s les vacances d’\u00e9t\u00e9. La rapporteur Vicky Ford sera charg\u00e9e de repr\u00e9senter l’opinion du Parlement, et nous attendons d’elle qu’elle s’\u00e9l\u00e8ve fermement contre la Commission et le Conseil. Nos espoirs reposent sur elle pour d\u00e9fendre nos positions et nous l’assurons de notre soutien le plus total. Elle a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s objective jusqu’ici, et, gr\u00e2ce \u00e0 ses qualit\u00e9s de leader, les propositions les plus grotesques de la Commission, comme la confiscation des armes de cat\u00e9gorie A6 et A7, ont \u00e9t\u00e9 contrecarr\u00e9es. C’est un point que nous ne devons pas perdre de vue, m\u00eame si, politiquement, le r\u00e9sultat du vote de l’IMCO est une claque ass\u00e9n\u00e9e aux d\u00e9tenteurs et utilisateurs d’armes respectueux des lois qui sont la cible injustifi\u00e9e des fonctionnaires non-\u00e9lus de la Commission.<\/p>\n

Les parties prenantes attendaient \u00e0 juste titre que leurs repr\u00e9sentants \u00e9lus iraient jusqu’au bout et rejetteraient toutes les mesures qui ne sont pas inclues dans une \u00e9tude d’impact et qui violent les principes fondamentaux de la subsidiarit\u00e9 et de la proportionnalit\u00e9. La politique du compromis au sein de l’IMCO a conduit \u00e0 la pollution de la position ant\u00e9rieure prise par la plupart des groupes politiques dans laquelle ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 respecter le statu quo sur la plupart des sujets. Cependant en recherchant \u00e0 apaiser le groupe S&D et les Verts, ils ont ruin\u00e9 l’excellent travail qu’ils avaient r\u00e9ussi \u00e0 faire jusqu’ici. L’occasion de finaliser ce que le vote du 9 mai de LIBE avait si bien r\u00e9ussi, qui est un camouflet pour la Commission, qui le m\u00e9rite amplement, a malheureusement \u00e9t\u00e9 manqu\u00e9e, et ce sont les victimes de la Commission qui sont pri\u00e9es de vivre avec des complications qu’ils ne m\u00e9ritent pas de subir.<\/p>\n

Cependant, le plus grand perdant dans cette histoire est indubitablement l’Union europ\u00e9enne et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux de millions de citoyens respectueux des lois qui sont terriblement m\u00e9contents de cette d\u00e9marche maladroite \u00e0 l’\u00e9gard de nos libert\u00e9s civiles.<\/p>\n

Le combat continue<\/strong><\/h2>\n

Firearms United s’est engag\u00e9 \u00e0 continuer le combat aux c\u00f4t\u00e9s de toutes les autres parties prenantes afin que la l\u00e9gislation soit finalement expurg\u00e9e de ses nombreuses absurdit\u00e9s. Nous avons appris \u00e0 travailler en commun, et cette unit\u00e9 d’action a jusqu’ici permis de faire obstacle \u00e0 la Commission. Nous devons tout faire pour que cette coop\u00e9ration perdure et s’accroisse au point que nous emp\u00eacherons toute tentative ult\u00e9rieure de la Commission de s’immiscer dans nos vies au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme vous l’avez peut-\u00eatre remarqu\u00e9, nous n’avions pas encore publi\u00e9 le compte-rendu du vote de l’IMCO de mercredi dernier. Il y a deux raisons \u00e0 cela : tout d’abord, l’\u00e9quipe de Firearms United s’est \u00e9puis\u00e9e avec le stress des efforts consacr\u00e9s \u00e0 d\u00e9fendre notre position jusqu’ici. Ensuite, avant de vous les communiquer au plus vite, il a fallu prendre le temps d’en analyser les tenants et les aboutissants.<\/p>\n

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